Permis d'aménager n° 00707818A0003 à Davézieux pour un terrain de 996 m², Rue De Vidalon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 00707818A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00707818A0003 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Rue De Vidalon.
L'opération concerne un terrain de 996 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707818A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |