Permis d'aménager n° 00707817A0001 à Davézieux pour un terrain de 4 076 m², Rue Emile Zola
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 00707817A0001
Demandeur
PROJ CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707817A0001 a été délivré le 21 avril 2017 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est PROJ CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 076 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM206. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJ CONSEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481123503
- SIRET
- 48112350300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |