Retour aux autorisations de Coux

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00707223C0001

Permis d'aménager n° 00707223C0001 à Coux pour un terrain de 9 465 m², 175 Impasse Du Fabricou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUX et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707223C0001, déposé en mairie de Coux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PA n° 00707223C0001

Demandeur

COMMUNE DE COUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00707223C0001 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé 175 Impasse Du Fabricou. COMMUNE DE COUX figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK212, AK224, AK225. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

9 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK212 AK224 AK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07072
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 465 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700720
SIRET: 21070072000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COUX (07000)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUX

PA n°00707217C0002 Terminé

Onclaire

08 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00707223C0001
Code commune INSEE	07072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 465 m², situé 175 Impasse Du Fabricou à Coux (07000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUX et autorisé le 31 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707223C0001, déposé en mairie de Coux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Coux

PA n°00707213C0001 Autorisé

120 Chem Du Stade Grand Duc Les Bros

Coux (07000)

14 nov. 2013 2 900 m² foncier

PA n°00707213C0002 Annulé

Imp Du Randigon Quartier Les Bros

Coux (07000)

15 janv. 2014 3 700 m² foncier

PA n°00707217C0002 Terminé

Onclaire

Coux (07000)

08 sept. 2017 5 560 m² foncier COMMUNE DE COUX

PA n°00707217C0001 Annulé

Impasse Du Randigon Les Bros

Coux (07000)

24 nov. 2017 2 900 m² foncier

PA n°00707218C0001 Commencé

Chassagne

Coux (07000)

30 juin 2018 9 010 m² foncier RAMPA REALISATIONS

Autres types d'autorisations à Coux

Permis de construire à Coux

56 autorisations

Permis de démolir à Coux

2 autorisations