Permis d'aménager n° 00707213C0002 à Coux pour un terrain de 3 700 m², Imp Du Randigon Quartier Les Bros
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 janvier 2014
Dossier PA n° 00707213C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00707213C0002 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014, pour un projet situé Imp Du Randigon Quartier Les Bros.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G58, G98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Coux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Bros
Territoires administratifs
- Commune
- Coux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07072
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUX (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707213C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |