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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00707218C0001

Permis d'aménager à Coux pour 9 010 m² de terrain - Chassagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 30 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707218C0001, instruit par la commune de Coux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier PA n° 00707218C0001

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00707218C0001, délivré le 30 juin 2018 à Coux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassagne, Coux (07000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS. L'opération concerne un terrain de 9 010 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC165, AC166, AC509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2018

Surface du terrain

9 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/06/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC166 AC509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07072
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 010 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335188033
SIRET: 33518803300039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00707218C0001
Code commune INSEE	07072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 010 m², situé Chassagne, Coux (07000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 30 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707218C0001, instruit par la commune de Coux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.