Permis d'aménager n° 00705617A0002 à Charnas pour un terrain de 4 930 m², Route Du Colombier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 00705617A0002
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00705617A0002 a été délivré le 26 décembre 2017 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Colombier. Le projet est porté par JEAN-JAURES IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Charnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Charnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508424793
- SIRET
- 50842479300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de JEAN-JAURES IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705617A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |