Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00705617A0002

Permis d'aménager à Charnas pour 4 930 m² de terrain - Route Du Colombier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 26 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705617A0002, instruit par la commune de Charnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PA n° 00705617A0002

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00705617A0002, délivré le 26 décembre 2017 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Colombier, Charnas (07340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JEAN-JAURES IMMO. L'opération concerne un terrain de 4 930 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Surface du terrain

4 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Charnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 930 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508424793
SIRET: 50842479300018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00705617A0002
Code commune INSEE	07056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 930 m², situé Route Du Colombier, Charnas (07340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 26 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705617A0002, instruit par la commune de Charnas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.