Permis d'aménager n° 00705617A0001 à Charnas pour un terrain de 6 400 m², l'Echirouze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 00705617A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00705617A0001 a été délivré le 25 janvier 2018 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse l'Echirouze.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 400 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 262, AB 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Charnas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Charnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAS (07340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 262, AB 226 à Charnas (07340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.