Permis d'aménager n° 00705617A0001 à Charnas pour un terrain de 6 400 m², L'echirouze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 00705617A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'echirouze, le permis d'aménager n° 00705617A0001 a été délivré le 25 janvier 2018 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB226. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Charnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Charnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAS (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |