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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0070422500004

Permis d'aménager n° 0070422500004 à Bourg-Saint-Andéol pour un terrain de 4 874 m², 350 Route De St Montan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070422500004, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0070422500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0070422500004 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé 350 Route De St Montan.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 874 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI266, AI438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

4 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/03/2026

Chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI266 AI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG ST ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0070422500004
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 874 m², situé 350 Route De St Montan à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070422500004, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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PA n°00704223C0002 Commencé

Avenue Albertine Maurin

Bourg-Saint-Andéol (07700)

14 sept. 2023 21 954 m² foncier VALRIM AMENAGEMENT

PA n°00704224C0001 Terminé

Avenue Du General De Gaull

Bourg-Saint-Andéol (07700)

23 mai 2024 8 750 m² foncier CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

PA n°0070422500001 Terminé

Chemin De La Barriere

Bourg-Saint-Andéol (07700)

25 sept. 2025 3 283 m² foncier COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

PA n°0070422500002 Autorisé

Chemin De Chalencon

Bourg-Saint-Andéol (07700)

30 oct. 2025 6 780 m² foncier SCI O BAIN SOLEIL

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Rue Eysseric

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