Permis d'aménager n° 0070422500002 à Bourg-Saint-Andéol pour un terrain de 6 780 m², Chemin De Chalencon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PA n° 0070422500002
Demandeur
SCI O BAIN SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Chalencon, le permis d'aménager n° 0070422500002 a été délivré le 30 octobre 2025 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI O BAIN SOLEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 780 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE474, AE783. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI O BAIN SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853964864
- SIRET
- 85396486400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070422500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |