Permis d'aménager n° 00704222C0001 à Bourg-Saint-Andéol pour un terrain de 16 957 m², Rue Du Soleil Levant Bellevue
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 00704222C0001
Demandeur
BAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00704222C0001 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé Rue Du Soleil Levant Bellevue. Le demandeur déclaré est BAN IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX279, AX281. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793231572
- SIRET
- 79323157200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de BAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |