Permis d'aménager n° 00704213C0002 à Bourg-Saint-Andéol, Chem De La Morelle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 00704213C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00704213C0002 a été délivré le 14 octobre 2013 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Morelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704213C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |