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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00703114D0002

Permis d'aménager n° 00703114D0002 à Berrias-et-Casteljau pour un terrain de 5 620 m², La Sarazine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703114D0002, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PA n° 00703114D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00703114D0002 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé La Sarazine.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 620 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Berrias-et-Casteljau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Surface du terrain

5 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sarazine

Territoires administratifs

Commune: Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00703114D0002
Code commune INSEE	07031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 620 m², situé La Sarazine à Berrias-et-Casteljau (07460).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703114D0002, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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