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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00703112D0004

Permis d'aménager n° 00703112D0004 à Berrias-et-Casteljau pour un terrain de 9 200 m², La Sarazine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703112D0004, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PA n° 00703112D0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Sarazine, le permis d'aménager n° 00703112D0004 a été délivré le 30 juillet 2013 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH87, ZH89. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Berrias-et-Casteljau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Surface du terrain

9 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/07/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH87 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sarazine

Territoires administratifs

Commune: Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00703112D0004
Code commune INSEE	07031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	30/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 200 m², situé La Sarazine à Berrias-et-Casteljau (07460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703112D0004, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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