Permis d'aménager n° 00703113D0002 à Berrias-et-Casteljau pour un terrain de 8 820 m², Tournaires
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 00703113D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tournaires, le permis d'aménager n° 00703113D0002 a été délivré le 28 février 2014 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA347, ZA28, ZA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Berrias-et-Casteljau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tournaires
Territoires administratifs
- Commune
- Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DES-SORTS (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00703113D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |