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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00703112D0002

Permis d'aménager n° 00703112D0002 à Berrias-et-Casteljau pour un terrain de 4 000 m², La Rouveyrolle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL CADE FRERES et autorisé le 21 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703112D0002, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PA n° 00703112D0002

Demandeur

EARL CADE FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00703112D0002 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé La Rouveyrolle. Le projet est porté par EARL CADE FRERES.

L'opération concerne un terrain de 4 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04ZB84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Berrias-et-Casteljau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

04ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouveyrolle

Territoires administratifs

Commune: Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CADE FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 352214811
SIRET: 35221481100015
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00703112D0002
Code commune INSEE	07031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé La Rouveyrolle à Berrias-et-Casteljau (07460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL CADE FRERES et autorisé le 21 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703112D0002, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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