Permis d'aménager n° 0070151800002 à Arras-sur-Rhône pour un terrain de 3 003 m², Rue Du Clos
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 0070151800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0070151800002 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé Rue Du Clos.
L'opération concerne un terrain de 3 003 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1061, B1735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Arras-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS-SUR-RHONE (07370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070151800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |