Retour aux autorisations d'Arras-sur-Rhône

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0070152300001

Permis d'aménager n° 0070152300001 à Arras-sur-Rhône pour un terrain de 2 927 m², 222 Rte Vivaroise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070152300001, déposé en mairie d'Arras-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PA n° 0070152300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 222 Rte Vivaroise, le permis d'aménager n° 0070152300001 a été délivré le 9 mai 2023 à Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 2 927 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1711, B1713, B747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Arras-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1711 B1713 B747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 927 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS SUR RHONE (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0070152300001
Code commune INSEE	07015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 927 m², situé 222 Rte Vivaroise à Arras-sur-Rhône (07370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070152300001, déposé en mairie d'Arras-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arras-sur-Rhône

PA n°0070151800001 Autorisé

Rue Du Peage Les Vachers

Arras-sur-Rhône (07370)

13 sept. 2018 1 570 m² foncier

PA n°0070152100001 Autorisé

La Tuilliere

Arras-sur-Rhône (07370)

29 juin 2021 1 481 m² foncier

PA n°0070152100002 Autorisé

Le Clos

Arras-sur-Rhône (07370)

23 sept. 2021 897 m² foncier

PA n°0070152200001 Autorisé

Route Vivaroise

Arras-sur-Rhône (07370)

10 mai 2022 1 260 m² foncier

PA n°0070152300002 Autorisé

39 Rue Centrale

Arras-sur-Rhône (07370)

18 déc. 2023 5 929 m² foncier PHOTO CLIM

PA n°0070152500001 Autorisé

Rue De La Bome Du Loup

Arras-sur-Rhône (07370)

04 mars 2025 3 441 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arras-sur-Rhône

Permis de construire à Arras-sur-Rhône

41 autorisations

Permis de démolir à Arras-sur-Rhône

4 autorisations