Permis d'aménager n° 0070152200001 à Arras-sur-Rhône pour un terrain de 1 260 m², Route Vivaroise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 0070152200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0070152200001, délivré le 10 mai 2022 à Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Vivaroise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B630, B1192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Arras-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |