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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0070092400003

Permis d'aménager n° 0070092400003 à Andance pour un terrain de 1 630 m², Chemin De Beauregard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070092400003, déposé en mairie d'Andance.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PA n° 0070092400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0070092400003, délivré le 25 novembre 2024 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Beauregard.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C222. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Andance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MONTAN (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0070092400003
Code commune INSEE	07009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 630 m², situé Chemin De Beauregard à Andance (07340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070092400003, déposé en mairie d'Andance.

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