Permis d'aménager n° 0070092500001 à Andance pour un terrain de 575 m², 10 Impasse De Saint Barral
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 0070092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Impasse De Saint Barral, le permis d'aménager n° 0070092500001 a été délivré le 11 avril 2025 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Andance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDANCE (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |