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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00616121C0003

Permis d'aménager à Villeneuve-Loubet pour 30 580 m² de terrain - 2195 Route De Grasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616121C0003, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 00616121C0003

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00616121C0003, délivré le 7 juillet 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2195 Route De Grasse, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALLIN TENNIS ACADEMY. L'opération concerne un terrain de 30 580 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A53, 0A209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

30 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A53 0A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 580 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812507804
SIRET: 81250780400019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00616121C0003
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 580 m², situé 2195 Route De Grasse, Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616121C0003, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.