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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00616121C0003

Permis d'aménager n° 00616121C0003 à Villeneuve-Loubet pour un terrain de 30 580 m², 2195 Route De Grasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616121C0003, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 00616121C0003

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00616121C0003 porte sur un projet situé 2195 Route De Grasse. Le demandeur déclaré est ALLIN TENNIS ACADEMY.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A53, 0A209. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

30 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A53 0A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812507804
SIRET: 81250780400019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Autres dossiers de ALLIN TENNIS ACADEMY

PA n°00616120C0002 Autorisé

2195 Route De Grasse

24 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00616121C0003
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 580 m², situé 2195 Route De Grasse à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616121C0003, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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