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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00616120C0002

Permis d'aménager n° 00616120C0002 à Villeneuve-Loubet pour un terrain de 30 580 m², 2195 Route De Grasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisée le 24 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PA n° 00616120C0002

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2021 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00616120C0002 porte sur un projet situé 2195 Route De Grasse. ALLIN TENNIS ACADEMY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 30 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A53, 0A209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Surface du terrain

30 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A53 0A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812507804
SIRET: 81250780400019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Autres dossiers de ALLIN TENNIS ACADEMY

PA n°00616121C0003 Terminé

2195 Route De Grasse

07 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00616120C0002
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 580 m², situé 2195 Route De Grasse à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisée le 24 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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20 févr. 2018 2 110 m² foncier

PA n°00616118C0001 Autorisé

212 Ch Des Pres

Villeneuve-Loubet (06270)

01 oct. 2018 863 m² foncier

PA n°00616120C0001 Autorisé

369 Route De La Colle

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Chemin Du Figournas

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13 janv. 2022 5 829 m² foncier

PA n°00616121C0003 Terminé

2195 Route De Grasse

Villeneuve-Loubet (06270)

07 juil. 2022 30 580 m² foncier ALLIN TENNIS ACADEMY

PA n°00616123C0002 Autorisé

0425 Avenue De La Grange Rimade

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26 sept. 2023 1 262 m² foncier

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