Permis d'aménager n° 00616120C0001 à Villeneuve-Loubet pour un terrain de 592 m², 369 Route De La Colle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 00616120C0001
Demandeur
SCI PERLA RIVIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00616120C0001 a été délivré le 11 août 2020, pour un projet situé 369 Route De La Colle. SCI PERLA RIVIERA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB296, AB293, AB282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERLA RIVIERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808060677
- SIRET
- 80806067700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00616120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |