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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616122C0001

Permis de démolir n° 00616122C0001 à Villeneuve-Loubet, 2195 Route De Grasse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisée le 27 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616122C0001, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 00616122C0001

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616122C0001 porte sur un bâtiment situé 2195 Route De Grasse. Le dossier a été déposé par ALLIN TENNIS ACADEMY.

La parcelle concernée s'étend sur 19 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A53, 0A209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

19 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A53 0A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIN TENNIS ACADEMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812507804
SIRET: 81250780400019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616122C0001
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2195 Route De Grasse à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALLIN TENNIS ACADEMY et autorisée le 27 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616122C0001, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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08 févr. 2022 445 m² foncier

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10 Avenue Du Clos

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28 févr. 2022 396 m² foncier

PD n°00616122C0002 Autorisé

1027 Avenue Docteur Julien Lefe

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21 avr. 2022 3 347 m² foncier EMERIGE MEDITERRANEE

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24 Allee Saint Andrieu

Villeneuve-Loubet (06270)

03 mai 2022 7 572 m² foncier PITCH IMMO

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1178 Avenue De Vaugrenier

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09 mai 2022 1 492 m² foncier

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01 juil. 2022 1 549 m² foncier

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