Permis d'aménager n° 00616121C0002 à Villeneuve-Loubet pour un terrain de 5 829 m², Chemin Du Figournas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 00616121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00616121C0002 porte sur un projet situé Chemin Du Figournas.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA19, AA18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COLLE SUR LOUP (06480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00616121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |