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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00616117C0001

Permis d'aménager à Villeneuve-Loubet pour 27 566 m² de terrain - 635 Av Doc Julien Lefebvre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616117C0001, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PA n° 00616117C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00616117C0001, délivré le 22 juin 2017 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 635 Av Doc Julien Lefebvre, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 27 566 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AW112, AW113, AW114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

27 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

22/05/2018

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW112 AW113 AW114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 566 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE CEDEX 03 (06206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00616117C0001
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 566 m², situé 635 Av Doc Julien Lefebvre, Villeneuve-Loubet (06270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616117C0001, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.