Permis d'aménager n° 00615723R0003 à Vence, 1434 Chemin Du Pioulier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 00615723R0003
Demandeur
CONFORT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00615723R0003 a été délivré le 11 juillet 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1434 Chemin Du Pioulier. La demande émane de CONFORT MEDITERRANEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL388, BL392, BL394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFORT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830793113
- SIRET
- 83079311300010
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615723R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |