Permis d'aménager n° 00615723R0004 à Vence pour un terrain de 5 650 m², Che De Malbosquet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 00615723R0004
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615723R0004 porte sur un projet situé Che De Malbosquet. Le demandeur déclaré est FONCIERE MEDITERRANEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 650 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS24, BS25, BS258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800912024
- SIRET
- 80091202400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)
Autres dossiers de FONCIERE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615723R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |