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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00612817C0004

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Vence pour 9 027 m² de terrain - 1150 Ch Des Gardettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 21 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612817C0004, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 00612817C0004

Demandeur

DB FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00612817C0004, délivré le 21 mars 2018 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1150 Ch Des Gardettes, Saint-Paul-de-Vence (06570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB FONCIER. L'opération concerne un terrain de 9 027 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC34, AC21, AC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

9 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC34 AC21 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 027 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800652802
SIRET: 80065280200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612817C0004
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 027 m², situé 1150 Ch Des Gardettes, Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 21 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612817C0004, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.