Permis d'aménager n° 00612817C0004 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 9 027 m², 1150 Ch Des Gardettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 00612817C0004
Demandeur
DB FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1150 Ch Des Gardettes, le permis d'aménager n° 00612817C0004 a été délivré le 21 mars 2018 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DB FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC21, AC20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800652802
- SIRET
- 80065280200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Autres dossiers de DB FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612817C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |