Permis d'aménager n° 00615719R0009 à Vence pour un terrain de 4 026 m², 922 Chemin Des Anciens Combatt
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 00615719R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615719R0009 porte sur un projet situé 922 Chemin Des Anciens Combatt.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 026 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV205, AV206, AV207. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615719R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |