Permis d'aménager n° 00615717R0003 à Vence pour un terrain de 4 053 m², 700 Ch Du Baou Des Noirs
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 00615717R0003
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00615717R0003 a été délivré le 26 mars 2018 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 700 Ch Du Baou Des Noirs. La demande émane de FONCIERE MEDITERRANEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 053 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800912024
- SIRET
- 80091202400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT LAURENT (06700)
Autres dossiers de FONCIERE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615717R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |