Permis d'aménager n° 00615713R0002 à Vence pour un terrain de 3 504 m², Chemin De Sainte Colombe
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PA n° 00615713R0002
Demandeur
EURL FREDERIC CARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Sainte Colombe, le permis d'aménager n° 00615713R0002 a été délivré le 11 février 2014 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par EURL FREDERIC CARO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH123, BH124. Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL FREDERIC CARO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452842719
- SIRET
- 45284271900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Autres dossiers de EURL FREDERIC CARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615713R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |