Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00615524V0002

Permis d'aménager n° 00615524V0002 à Vallauris pour un terrain de 1 895 m², route de Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 00615524V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00615524V0002 a été délivré le 23 janvier 2025 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Cannes.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 895 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BO 518, BO 517, BO 514. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Vallauris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 518 BO 517 BO 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 895 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 895 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00615524V0002
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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