Permis d'aménager n° 00615516V0004 à Vallauris pour un terrain de 5 851 m², Chemin Du Retenaou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 00615516V0004
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615516V0004 porte sur un projet situé Chemin Du Retenaou. Le dossier a été déposé par FONCIERE MEDITERRANEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 851 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800912024
- SIRET
- 80091202400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Autres dossiers de FONCIERE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615516V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |