Permis d'aménager n° 00606420R0001 à Gattières, 1118 Route De La Baronne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2020
Dossier PA n° 00606420R0001
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1118 Route De La Baronne, le permis d'aménager n° 00606420R0001 a été délivré le 27 juin 2020 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FONCIERE MEDITERRANEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Gattières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800912024
- SIRET
- 80091202400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de FONCIERE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |