Permis d'aménager n° 00615517V0003 à Vallauris pour un terrain de 2 587 m², 482 Ch Des Petits Brus
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 00615517V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00615517V0003 a été délivré le 30 mars 2018 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 482 Ch Des Petits Brus.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL31, AL375. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615517V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |