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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00615518V0001

Permis d'aménager n° 00615518V0001 à Vallauris pour un terrain de 2 450 m², 2720 Ch De Saint Berna

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INDUSTRIE SERVICE et autorisée le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615518V0001, déposé en mairie de Vallauris.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PA n° 00615518V0001

Demandeur

INDUSTRIE SERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615518V0001 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 2720 Ch De Saint Berna. La demande émane de INDUSTRIE SERVICE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTRIE SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332235431
SIRET: 33223543100019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615518V0001
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 450 m², situé 2720 Ch De Saint Berna à Vallauris (06220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INDUSTRIE SERVICE et autorisée le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615518V0001, déposé en mairie de Vallauris.

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