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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00614724J0002

Permis d'aménager n° 00614724J0002 à Tourrette-Levens pour un terrain de 11 422 m², Chemin De La Gabre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOURETTE LEVENS LA GABRE et autorisé le 16 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614724J0002, déposé en mairie de Tourrette-Levens.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 00614724J0002

Demandeur

TOURETTE LEVENS LA GABRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614724J0002 porte sur un projet situé Chemin De La Gabre. TOURETTE LEVENS LA GABRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 422 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E506, 0E507, 0E508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Tourrette-Levens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

11 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourrette-Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E506 0E507 0E508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURETTE LEVENS LA GABRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 908099013
SIRET: 90809901300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00614724J0002
Code commune INSEE	06147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 422 m², situé Chemin De La Gabre à Tourrette-Levens (06690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOURETTE LEVENS LA GABRE et autorisé le 16 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614724J0002, déposé en mairie de Tourrette-Levens.

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