Permis d'aménager n° 00614717J0003 à Tourrette-Levens pour un terrain de 4 230 m², Ch De Saint Sebastien Plan Et Siret
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PA n° 00614717J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00614717J0003 a été délivré le 24 mai 2018 à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Saint Sebastien Plan Et Siret.
L'opération concerne un terrain de 4 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1373, B1374, B1375. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Tourrette-Levens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourrette-Levens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Et Siret
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614717J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |