Permis d'aménager n° 00614721J0001 à Tourrette-Levens pour un terrain de 1 601 m², Route De La Colle De Revel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 00614721J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Colle De Revel, le permis d'aménager n° 00614721J0001 a été délivré le 10 novembre 2021 à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 1 601 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C413, C414, C415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Tourrette-Levens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrette-Levens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DE LA ROCHE (06730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614721J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |