Permis d'aménager n° 00614715J0002 à Tourrette-Levens pour un terrain de 11 560 m², Avenue Du Haut Pays
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 00614715J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614715J0002 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé Avenue Du Haut Pays.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1410. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Tourrette-Levens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Tourrette-Levens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURRETTE LEVENS (06690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614715J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |