Permis d'aménager n° 00614715J0001 à Tourrette-Levens pour un terrain de 5 219 m², 85 Chemi Du Frogier Inferieur Lieu-Dit Le Claout
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 00614715J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00614715J0001 a été délivré le 23 février 2016 à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 85 Chemi Du Frogier Inferieur Lieu-Dit Le Claout.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1209, B1211, B1212. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Tourrette-Levens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Tourrette-Levens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Claout
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614715J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |