Permis d'aménager n° 00612816C0002 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 7 453 m², 2436 Chemin Du Malvan Impasse Des Peupliers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 00612816C0002
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2436 Chemin Du Malvan Impasse Des Peupliers, le permis d'aménager n° 00612816C0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ORION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI35, AI36, AI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Peupliers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450869631
- SIRET
- 45086963100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PAUL DE VENCE (06570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612816C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |