Permis d'aménager n° 00612013P0002 à Saint-Étienne-de-Tinée, Bd St-Marcellin Et St-Denis
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 00612013P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd St-Marcellin Et St-Denis, le permis d'aménager n° 00612013P0002 a été délivré le 20 juin 2013 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tinée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-LES-PINS (06330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612013P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |