Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00608920T0002

Permis d'aménager n° 00608920T0002 à Opio pour un terrain de 13 272 m², 27 Chem de San Peyre Le Poudeirac

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 00608920T0002

Demandeur

CARRERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00608920T0002, délivré le 7 décembre 2020 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 27 Chem de San Peyre Le Poudeirac. Le marchand de biens CARRERA porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 272 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de San Peyre, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Opio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

13 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Opio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poudeirac

Territoires administratifs

Commune
Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 13 272 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 272 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CARRERA, une SARL basée à Sainte-Maxime. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARRERA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531369833
SIRET
53136983300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Autres dossiers de CARRERA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00608920T0002
Code commune INSEE 06089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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