Délivré le 9 juillet 2020 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608916T0004 porte sur un projet situé 16 chemin San Peyre.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 340 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 123, BK 125P, BK 130. Sur la même voie, chemin San Peyre, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Opio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

7 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Opio

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK 123 BK 125P BK 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 340 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 340 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAUROUX (83440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608916T0004
Code commune INSEE	06089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, chemin San Peyre à Opio (06650)

L’autre dossier recensé chemin San Peyre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°00608916T0005 Autorisé

16 chemin San Peyre

Opio (06650)

09/07/2020 7 340 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Opio

PA n°00608916T0003 Autorisé

24 B Ch de San Peyre

Opio (06650)

25 sept. 2018 DU PRIEURE

PA n°00608919T0026 Autorisé

12 route de Plascassier

Opio (06650)

02 déc. 2019 5 473 m² foncier FONCIERE MEDITERRANEE

PA n°00608919T0001 Autorisé

1363 route de Nice Les Bruisses

Opio (06650)

22 juin 2020 7 591 m² foncier

PA n°00608916T0005 Autorisé

16 chemin San Peyre

Opio (06650)

09 juil. 2020 7 340 m² foncier

PA n°00608920T0003 Autorisé

4 Chem des Picholines

Opio (06650)

24 nov. 2020 2 599 m² foncier

PA n°00608920T0002 Autorisé

27 Chem de San Peyre Le Poudeirac

Opio (06650)

07 déc. 2020 13 272 m² foncier CARRERA

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