Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00608920T0003

Permis d'aménager n° 00608920T0003 à Opio pour un terrain de 2 599 m², 4 Chem Des Picholines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PA n° 00608920T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00608920T0003 a été délivré le 24 novembre 2020 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Chem Des Picholines.

L'opération concerne un terrain de 2 599 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Opio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Opio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 599 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OPIO (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00608920T0003
Code commune INSEE 06089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 599 m², situé 4 Chem Des Picholines à Opio (06650).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608920T0003, déposé en mairie d'Opio.

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