Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00608921T0002

Permis d'aménager n° 00608921T0002 à Opio pour un terrain de 14 100 m², 3 Chem du Poudeirac Le Poudeirac

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PA n° 00608921T0002

Demandeur

CARRERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608921T0002 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 3 Chem du Poudeirac Le Poudeirac. Le projet est porté par le marchand de biens CARRERA.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 100 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BH 151, BH 152, BH 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Opio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

14 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Opio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 151 BH 152 BH 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poudeirac

Territoires administratifs

Commune
Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 100 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CARRERA, une SARL basée à Sainte-Maxime. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARRERA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531369833
SIRET
53136983300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Autres dossiers de CARRERA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00608921T0002
Code commune INSEE 06089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BH 151, BH 152, BH 153 à Opio (06650)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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