Permis d'aménager n° 00608919T0026 à Opio pour un terrain de 5 473 m², 12 Route De Plascassier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 00608919T0026
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608919T0026 a été délivré le 2 décembre 2019 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Route De Plascassier. FONCIERE MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 473 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Opio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Opio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800912024
- SIRET
- 80091202400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de FONCIERE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608919T0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |