Permis d'aménager n° 00608916T0003 à Opio, 24 B Ch De San Peyre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 00608916T0003
Demandeur
DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 B Ch De San Peyre, le permis d'aménager n° 00608916T0003 a été délivré le 25 septembre 2018 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DU PRIEURE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Opio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Opio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRIEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831014451
- SIRET
- 83101445100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608916T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |